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L’urbanisme

Le certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*06

La déclaration préalable :

  • Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*08
  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*08
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*07

Le permis de construire :

Plan local d’urbanisme (approuvé le 15 mars 2013) :

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

Révision du plan local d’urbanisme (actuellement en cours)

Le projet arrêté de la révision du PLU avant enquête publique est consultable à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Vous pouvez joindre le service urbanisme de la mairie par téléphone au 05.55.92.81.70 ou en adressant un courrier électronique à urbanisme@commune-cosnac.fr.