L’urbanisme
Les différentes autorisations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*07
La déclaration préalable :
- Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*09
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*09
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*08
Le permis de construire :
- Maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13406*10
- Le permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*10
- Le permis d’aménager : Cerfa n°13409*10
- Le permis de démolir : Cerfa n°13405*08
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan local d’urbanisme (approuvé le 15 mars 2013) :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
- Arrêté du Maire en date du 1er juin 2017 prescrivant la modification simplifiée n°1
- Notice de présentation
- Règlement zones A et N
- Annexes
- Règlement
- Document graphique
- Réponses des PPA
Révision du plan local d’urbanisme (actuellement en cours)
Le projet arrêté de la révision du PLU avant enquête publique est consultable à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.
Contacter le service urbanisme de la mairie
Vous pouvez joindre le service urbanisme de la mairie par téléphone au 05.55.92.81.70 ou en adressant un courrier électronique à urbanisme@commune-cosnac.fr.