L’urbanisme
Les différentes autorisations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*07
La déclaration préalable :
- Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*09
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*09
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*08
Le permis de construire :
- Maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13406*10
- Le permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*10
- Le permis d’aménager : Cerfa n°13409*10
- Le permis de démolir : Cerfa n°13405*08
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan local d’urbanisme (approuvé le 30 juin 2023) :
Procédure
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Règlement
- Les emplacements réservés
- Règlement écrit
- Règlement graphique (commune)
- Règlement graphique (Nord)
- Règlement graphique (Sud)
- Les éléments protégés
- Les changements de destination
- Les arbres isolés
- Les éléments surfaciques protégés
Annexes
- Liste des annexes du PLU de Cosnac
- Servitude AC1 de protection des monuments historiques
- PPRI du Bassin de Brive-la-Gaillarde : cartographie des aléas pour la crue de référence
- Aléa retrait et gonflement des argiles
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Corrèze
- Annexe sanitaire
- Arrêté portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie
- Étude des mouvements de terrains dans le sud de la Corrèze
- Prescriptions d'urbanisme sur les secteurs couverts par l'étude d'aléa mouvement de terrain sur la partie Sud de la Corrèze
- Demande de dérogation (article L 111-8)
- Plan de prévention du risque naturel prévisible d’inondation de la Corrèze et ses affluents du bassin de Brive-la-Gaillarde
- Délibération n°2 du conseil municipal du 30 juin 2023 : Institution du droit de préemption urbain
- Tableau des servitudes
- Les servitudes d'utilité publique
Orientations d'aménagement et de programmation