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Enquêtes publiques

Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier de PLU sur support papier sera mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

  • Les lundis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Les mardis et jeudis : de 8h00 à 12h00
  • Les vendredis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le 11 novembre)
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00

Le dossier est également consultable et téléchargeable dans l’onglet « dossier de PLU ». Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, sera tenu à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions ou contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie ;
  • Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées à l’adresse suivant : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Cosnac, 155 Rue du 19 Mars 1962 19360 COSNAC ;
  • Par voie électronique à l’adresse électronique : plu.cosnac@gmail.com . Les courriels transmis à cette adresse alimenteront le registre d’enquête publique dématérialisé. Merci de préciser vos coordonnées, toute demande anonyme ne sera pas traitée par le commissaire enquêteur.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cosnac pour recevoir les observations ou contre-propositions écrites ou orales aux jours et heures suivants :

  • Lundi 7 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 26 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 2 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 7 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les documents de présentation du projet de révision du PLU sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. Délibérations du Conseil Municipal

2. Bilan de la concertation

3. Projet de PLU

4. Avis des PPA

5. Avis d'enquête publique et attestations de parution dans les journaux