Enquêtes publiques
Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Déroulement de l'enquête publique
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier de PLU sur support papier sera mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit :
- Les lundis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Les mardis et jeudis : de 8h00 à 12h00
- Les vendredis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le 11 novembre)
- Les samedis : de 9h00 à 12h00
Le dossier est également consultable et téléchargeable dans l’onglet « dossier de PLU ». Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, sera tenu à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions ou contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie ;
- Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées à l’adresse suivant : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Cosnac, 155 Rue du 19 Mars 1962 19360 COSNAC ;
- Par voie électronique à l’adresse électronique : plu.cosnac@gmail.com . Les courriels transmis à cette adresse alimenteront le registre d’enquête publique dématérialisé. Merci de préciser vos coordonnées, toute demande anonyme ne sera pas traitée par le commissaire enquêteur.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cosnac pour recevoir les observations ou contre-propositions écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 7 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
- Samedi 26 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 2 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 7 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Dossier de PLU
Les documents de présentation du projet de révision du PLU sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
1. Délibérations du Conseil Municipal
- Délibération n°8 du 7 avril 2017 pour la révision générale du PLU
- Délibération n°1 du 6 décembre 2019 pour la révision générale du PLU : débat du projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)
- Délibération n°18 du 27 novembre 2021 pour la révision générale du PLU : débat du nouveau projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)
- Délibération n°1 du 13 mai 2022 : Bilan de la concertation et arrêt du PLU
2. Bilan de la concertation
3. Projet de PLU
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Prescriptions éléments protégés
- Prescriptions changements de destination
- Prescriptions emplacements réservés
- Règlement graphique
- Liste annexes
- Annexe AC1 protection des monuments historiques
- Annexe PPRI
- Annexe Aléa retrait et gonflement des argiles
- Annexe Classement sonore des infra. de transports terrestres du Département de la Corrèze
- Annexe sanitaire
- Annexe Arrêté préfectoral portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie
- Annexe Etude des mouvements de terrain
- Annexe Prescriptions issues de l'étude d'aléa mouvement de terrain
- Annexe Demande de dérogation art L 111-8
4. Avis des PPA
- Avis ARS
- Avis INAO
- Avis Conseil Départemental de la Corrèze
- Avis CAUE
- Avis commune de Malemort
- Avis CDPENAF
- Avis chambre d'agriculture
- Avis MRAE
- Avis AGGLO de Brive
- Avis syndicat d'études du bassin de Brive
- Avis de l'État
- Avis CRPF
- Mémoire réponse des PPA
5. Avis d'enquête publique et attestations de parution dans les journaux
- Avis d'enquête publique
- Attestation première parution Centre France La Montagne
- Attestation première parution La Vie Corrézienne
- Attestation seconde parution Centre France La Montagne
- Attestation seconde parution La Vie Corrézienne
6. Rapport du commissaire enquêteur
Registre dématérialisé
Avis n°1 (courrier électronique) envoyé le 14 novembre 2022 à 7h43
Objet : Révision du PLU de COSNAC / Réf : OAP sectorielle 1 "les Jarriges"
J'ai l'honneur de vous faire connaître que nous sommes en désaccord avec le principe et les orientations définies par l'OAP cité en référence, concernant ma propriété, à savoir, le périmètre et la trame viaire , La projection sur le plan sur nos parcelles fait passer la trame viaire par notre accès principal desservant notre habitation située sur la parcelle n°19,lequel d'une largeur de 4 mètres a été goudronné et pourvu en souterrain des réseaux pour l'alimentation en eau , évacuation des eaux usées, eaux de pluie, d'électricité, de systèmes de surveillance, ainsi que pour la fourniture éventuelle de gaz de ville et son accès est sécurisé par un portail ,commandé de l'habitation par vidéo. D'autre part, nous sommes propriétaire de la parcelle n°335 acquise pour nous donner un accès supplémentaire pour notre maison et pour les parcelles 7 et 18,sur l'impasse des Jarriges. Cette parcelle n'est pas prise en compte dans l'OAP Nous sommes désireux en cas de vente par nos soins des parcelles concernées ,de garder tout partie de la parcelle n°18 et tout ou partie de la parcelle n° 335 en voie d'accès. Il est donc pour nous ,inconcevable que l'accès par la rue de la pommeraie soit préconisé dans cette OAP, il doit être exclusivement réservé à notre habitation principale. Nous ne sommes pas opposés au principe d'orientation en matière d'urbanisation, mais souhaitons garder notre liberté de nos choix et souhaitons que cette OAP soit revue en concertation avec nous. Veuillez agréer, Monsieur nos salutations distinguées.
Avis n°2 (courrier électronique) envoyé le 1er décembre 2022 à 15h04
Monsieur le Maire de COSNAC, Monsieur le Commissaire enquêteur ,
PLU Cosnac CONTRE PROPOSITION
Vous trouverez ci joint un courrier recours vous demandant un nouvel examen du classement de la parcelle AX0075 dans le cadre du projet de PLU et de l'enquête publique en cours. Je vous adresse par courrier postal en recommandé avec AR, ce jour, l'original de ce recours. Comptant sur une réponse de votre part et dans cette attente, je reste à votre disposition si besoin pour vous apporter toutes précisions utiles à l'examen de ce recours par ministère de mon avocat. Veuillez agréer Monsieur le Maire , veuillez agréer Monsieur le Commissaire Enquêteur , mes respectueuses salutations.
Avis n°3 (courrier électronique) envoyé le 07 décembre 2022 à 14h27
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
C'est très tardivement que nous avons appris que le PLU de la Commune de COSNAC était en révision n'ayant pas été prévenus personnellement et ne lisant pas les journaux de Corrèze.
Malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu nous libérer pour nous rendre sur place afin de vous rencontrer, d'où ce mail.
L'ancien PLU nous octroyait certaines parcelles en terrain à bâtir, à savoir les parcelles cadastrées BN 59 et 74. Aujourd'hui, il semblerait que ce ne soit plus le cas.
Vous comprendrez aisément que nous ne soyons pas d'accord de cette décision.
Rappel:
-Nous avons autorisé la Mairie il y a déjà fort longtemps à déverser des eaux usées dans nos parcelles et cela sans indemnités aucunes.
-Nous avons vendu à l'agglomération de BRIVE ( dans les années 2006/2007) des bois situés sous ces 2 parcelles afin d'y construire des bungalows et points d'eau naturels pour offrir des espaces verts aux habitants de COSNAC et de l'agglomération. A ce jour, rien n'a été fait!!
Et enfin, la Mairie de COSNAC a été contactée plusieurs fois par mon frère ces dernières années, et celle-ci n'a jamais donné suite aux propositions qui lui ont été faites.
Ayant perdu un frère il y a quelque temps, nous avons été bloqués dans nos projets de vente de terrains à bâtir. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, d’où notre souhait de négocier au mieux ces parcelles.
De plus, nous savons pertinemment que le bassin autour de BRIVE est déjà très construit et que les demandes sont encore nombreuses aussi bien sur COSNAC que dans les environs.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons absolument un maintien en zone AU de nos parcelles cadastrées BN 59 et 74 et la possibilité d'en avoir de supplémentaires.
Espérant fortement que ma demande soit prise en considération eu les nombreux efforts que nous avons pu accomplir pour la commune de COSNAC si chère à notre famille.
Dans l'attente d'une réponse positive.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, en mes sincères salutations.