Vos démarches administratives (ancien)
État civil
La déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans un délai de 5 jours. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Documents à fournir :
- Titre d’identité et de nationalité
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
La reconnaissance d’un enfant
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance. Le père peut effectuer la reconnaissance seul avec les documents nécessaires.
Documents à fournir :
- Titre d’identité et de nationalité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance ou le livret de famille (pour une reconnaissance postérieure).
La célébration d’un mariage
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Il convient de s’adresser au secrétariat de la mairie pour connaître les modalités à la préparation du mariage, retirer un dossier et fixer la date et l’heure. Il est demandé de se présenter dans un délai d’un mois au plus tard avant la date prévue de la cérémonie pour remettre le dossier de mariage.
Le Pacs
La signature du PACS se fait directement en mairie depuis 2017. Pour toutes vos démarches d’enregistrement de PACS, vous devez prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de la mairie au 05.55.92.81.70. La constitution préalable d’un dossier est indispensable.
Documents à fournir :
- Convention de Pacs (télécharger la convention type – cerfa n°15725-03)
- Déclaration conjointe de Pacs (télécharger le cerfa n°15725-03)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Titre d’identité et de nationalité.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut procéder à une inscription sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si le recensement militaire a été effectué sur la commune. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Documents à fournir :
- Formulaire d’inscription dûment renseigné
- Titre d’identité et de nationalité
- Justificatif de domicile (facture d’énergie ou de téléphone de moins de 3 mois).
Pour plus d’informations, suivre le lien service-public.fr
Vous avez la possibilité de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne en suivant ce lien. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote.
Documents d’identité / Certificats d’immatriculation
Cartes Nationales d’Identité (CNI) et Passeports
Les pré-demandes se font désormais par internet sur les sites suivants :
– Cartes Nationales d’Identité (CNI)
– Passeports
Il est nécessaire par la suite de prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée de l’appareil biométrique. La commune de COSNAC ne peut donc plus délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports. Les communes les plus proches sont BRIVE-LA-GAILLARDE (05.55.92.39.39) et MALEMORT (05.55.92.16.88). Pour les documents à fournir, veuillez en prendre connaissance lors de votre prise de rendez-vous téléphonique.
Certificats d’immatriculation
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée aux certificats d’immatriculation (désignés auparavant sous l’appellation de carte grise), les demandeurs doivent se diriger vers le site internet officiel immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Corrèze agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Recensement militaire
Tous les jeunes français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche obligatoire doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
Documents à fournir :
- Livret de famille
- Titre d’identité et de nationalité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
À l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :
Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES
Téléphone : 05.55.12.69.72
Mail : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Ou consulter le site internet defense.gouv.fr
